Amendement n° 873 · ART. 3, déposé par Mme Trouvé LFI-NUPES +74 cosignataires.
L'essentiel : En matière d’innovation, cet amendement voulait ajouter le terme « agroécologiques » à la mission des établissements d’enseignement agricole, pour souligner, selon son autrice, leur rôle dans la sobriété en eau, énergie et intrants.
Texte exact de l'amendement
À l’alinéa 10, après le mot : « agricoles » insérer le mot : « , agroécologiques ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement propose d'ajouter le terme "agroécologiques" à la description du rôle des établissements d'enseignement agricole en matière d'innovation. Cette modification vise à souligner et renforcer l'engagement de ces institutions dans le développement et la promotion de pratiques agricoles qui visent la sobriété en eau, en énergie et en intrants, respectent l'équilibre des écosystèmes et contribuent à la décarbonation des systèmes productifs. En spécifiant le caractère agroécologique de l'innovation, cet amendement reconnaît l'importance de former les futurs acteurs du secteur agricole aux méthodes qui favorisent la biodiversité, utilisent efficacement les ressources naturelles et minimisent l'impact sur l'environnement.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 3 avril 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 28 mai 2024 1re lecture Assemblée Adopté
- 18 février 2025 1re lecture Sénat Modifié
- 19 février 2025 Lecture des conclusions de la CMP Assemblée Accord
- 20 février 2025 Commission mixte paritaire Adopté
- 20 mars 2025 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 24 mars 2025 Promulgation loi n° 2025-268
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi fixe des orientations programmatiques en matière de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations en agriculture, et prévoit que les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favoriseront la création, l'adaptation et la transmission des exploitations. Il définit également des orientations en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation, reformule les missions de l'enseignement agricole et lui en assigne une nouvelle. Il crée des contrats territoriaux de consolidation ou de création de formations, adossés au contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'un diplôme « Bachelor Agro ». Il institue un statut d'expert associé et redéfinit les priorités du développement agricole et rural, et permet aux auxiliaires et aux élèves vétérinaires de réaliser certains actes de médecine et de chirurgie vétérinaires. L'extrait des articles est constitué des présentations de chaque mesure et ne restitue pas, pour l'essentiel, leur rédaction.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 23 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 3 |
| Écologiste - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 6 | 1 | 2 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 3 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 14 | 0 |
| Renaissance | 0 | 43 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 9 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 24 | 2 |
| Rassemblement National | 0 | 41 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 1 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 873 en séance (Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il vise à inscrire l’agroécologie dans la description du rôle des établissements d’enseignement agricole en matière d’innovation. […] L’amendement n o 873 vous offre l’occasion de réintroduire pleinement ces objectifs agroécologiques dans le projet de loi d’orientation agricole. Nous verrons bien si vous le soutenez. »
« L’agroécologie trouve sa place dans les deux catégories déjà mentionnées dans la rédaction de l’alinéa 10, à savoir « l’expérimentation et l’innovation agricoles et agroalimentaires ». Avis défavorable. »
« « On n’abdique pas l’honneur d’être une cible. » Merci, madame Trouvé, de m’avoir choisi pour cible : ça fait toujours plaisir, et je vois que vous ne lâcherez rien de ce côté-là. Pardon de vous rappeler que nous avons déjà mentionné à plusieurs reprises les questions d’agroécologie et que ce terme figure à l’alinéa 13 – mais je sais que vous voulez l’inscrire à chaque alinéa, au cas où nous ne comprendrions pas bien votre position. »
« Au-delà de la question de l’agroécologie, monsieur le ministre, je voudrais vous demander un éclaircissement : en effet, je n’ai pas compris quelle était votre position dans le débat sur l’OFB. Au mois de janvier, comme tous les agriculteurs, j’ai entendu le Premier ministre, Gabriel Attal, demander : « Est-ce qu’il faut vraiment être armé pour venir contrôler une haie ? » Peu de temps après, le 20 mars, la présidente du conseil d’administration de l’OFB a quant à elle déclaré que le désarmement des agents de l’OFB était une « ligne rouge » – malheureusement, ces propos ne m’étonnent guère, je dois le dire, pas plus qu’ils n’étonnent les agriculteurs. »
« Le débat sur l’armement ou le désarmement des forces de police ou de l’OFB est très intéressant. Il nous a même permis d’entendre des députés siégeant sur les bancs de la droite parler comme Maximilien Robespierre. […] Cela m’étonne, car nous n’y sommes pas habitués. Figurez-vous que la devise de notre patrie, Liberté, Égalité, Fraternité , a été inventée dans un discours de Maximilien Robespierre de décembre 1790 sur l’organisation de la garde nationale – écoutez, vous apprendrez quelque chose ! Robespierre déclarait en substance : puisque nous armons le pouvoir exécutif, alors il faut que les citoyens soient armés. Eh bien, c’est l’une des rares fois où je ne serai pas d’accord avec lui ! »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Il vise à préciser que c’est l’agriculture française, avec sa spécificité vis-à-vis des autres modèles agricoles et ses particularités locales, qu’il faut permettre aux enfants de découvrir, et que c’est à celle-ci qu’il faut les sensibiliser. »
« Vous souhaitez préciser que l’alimentation que l’on fait découvrir aux enfants dans l’enseignement agricole public est l’alimentation issue de la production nationale. »
« Je donne également un avis défavorable : il va de soi que c’est bien des productions françaises qu’il sera question dans ces sensibilisations. »
« Nous sommes tous d’accord pour considérer qu’il faut rendre plus attractives les formations agricoles, afin d’orienter plus de jeunes vers les métiers agricoles. Il faut donc multiplier les partenariats entre les pouvoirs publics, le secteur agricole et le milieu scolaire. »
« Il propose de promouvoir un partenariat entre les établissements scolaires d’enseignement général et agricole, l’État et les collectivités locales. »
« L’État et les régions ne sont pas les seules intéressées. Cela concerne aussi les départements, ainsi que les communes et leurs regroupements. »
« Je compléterai ce que mes différents collègues ont déjà brillamment exposé. Il s’agit d’un amendement que les Jeunes Agriculteurs (JA) nous ont soumis. »
« Les partenariats que nous appelons de nos vœux dans cette discussion commune amélioreraient la qualité des programmes d’enseignement et attireraient les élèves vers ces formations, permettant ainsi l’ouverture de classes, leur remplissage et un soutien au système d’apprentissage, élément engageant p… »
« Dans la même logique, il s’agit de s’assurer que des partenariats sont développés entre les établissements scolaires, l’État et les régions. »
« Monsieur le ministre, je partage votre avis : la formation est une compétence des régions. Chaque jour, dans cet hémicycle, nous devons être des acteurs de la simplification – cela vaut pour ce projet de loi. Quelqu’un a évoqué tout à l’heure les projets alimentaires territoriaux. »
« Il s’agit de mettre l’accent sur l’importance de sensibiliser les élèves à la sécurité alimentaire. L’alinéa 6 énumère les enjeux des filières agricoles – tous sont très importants. »
« Mon expérience locale me rend assez dubitatif : un beau matin, le rectorat a décidé de supprimer plusieurs formations proposées par le lycée des métiers du bois d’Envermeu. »