Orientation agricole et renouvellement des générations

Le texte

L'essentiel

Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.

Le 19 février 2025, l'Assemblée nationale adopte le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Le texte érige l'agriculture, la pêche et la forêt en « intérêt général majeur » de la Nation, crée un guichet unique « France Services Agriculture » pour l'installation et la transmission des exploitations, et instaure une aide au passage de relais pour les agriculteurs proches de la retraite. Il allège aussi le régime de sanctions pour les atteintes non intentionnelles à l'environnement et instaure une présomption d'urgence pour les recours contentieux visant les ouvrages agricoles (bâtiments d'élevage, retenues d'eau). Saisi par soixante député·es de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, dans sa décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025, plusieurs articles (dont le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », jugé imprécis) tout en validant l'« intérêt général majeur » et les dispositions sur les retenues d'eau ; la loi a été promulguée le 24 mars 2025 (loi n° 2025-268).

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Le vote : Adopté le 19 février 2025 : 369 voix pour, 160 contre, 2 abstentions. Sept groupes ont voté pour et quatre ont voté contre.

Résumé rédigé hors ligne avec un modèle de langage, puis vérifié. Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Comprendre

Les votes

Vote sur l'ensemble, 19 février 2025La fiche du vote › Adopté 369 pour160 contre2 abstentions

239 scrutins en séance sur ce texte : 61 adoptés, 178 rejetés. Les votes d'articles les plus disputés.

Article 6 adopté, 43-35 Article 5 adopté, 49-29 Article 10 adopté, 36-13

Tous les votes du texte (239)

Comment les groupes ont voté le scrutin décisif

Le scrutin décisif : l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).. Cliquez une barre pour le détail nominatif.

Les avis

Ce que disent les partisans et les opposants du texte, un camp par bande, toujours dans le même ordre. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.

Pour le texte

2 avis

Défend un texte qui, selon elle, redonne à l'agriculture, à la pêche et à la forêt leur rang d'« intérêt général majeur de la nation », en réponse à la crise agricole de l'hiver 2024 et au défi du renouvellement des générations.

Annie Genevardministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

L'autre avis

Rapporteur pour l'Assemblée, il appelle à voter largement ce projet de loi d'orientation agricole, qu'il présente comme attendu par les agriculteurs pour faciliter l'installation et la transmission des exploitations.

Pascal LecampDEM

Contre le texte

3 avis

Juge que le texte marque un recul environnemental important et privilégie un modèle agro-industriel, sans réponse sur le revenu des agriculteurs ; son groupe vote contre.

Aurélie TrouvéLFI

Les 2 autres avis

Dénonce un affaiblissement de la protection de la nature au nom de l'« intérêt général majeur » de l'agriculture et le recul des garanties environnementales, et appelle à voter contre.

Marie PochonEcoS

Vise en particulier l'article 13, qu'il présente comme une régression du droit de l'environnement (allègement des sanctions pour atteintes non intentionnelles), et s'oppose au texte.

André ChassaigneGDR

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Comprendre le vote

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture étaient au cœur du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2025, avec 369 voix pour, 160 contre et 2 abstentions. Les groupes RN, EPR, DR, DEM, HOR, LIOT, NI ont soutenu le texte, tandis que LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR se sont opposés. Le vote reflète un clivage entre partis favorables à une approche plus autonome en agriculture et ceux qui ont exprimé des réserves sur les orientations proposées.

Le parcours en détail

Le parcours du texte

3 avril 2024 Dépôt du texteAssemblée entrée au Parlement
28 mai 2024 1re lectureAssemblée Adopté
18 février 2025 1re lectureSénat Modifié
19 février 2025 Lecture des conclusions de la CMPAssemblée Accord
20 février 2025 Commission mixte paritaire Adopté
20 mars 2025 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
24 mars 2025 Promulgation loi n° 2025-268

Approfondir

Les amendements

10 082amendements déposés
540adoptés
4 658en commission
5 424en séance

Les articles les plus amendés

Art. 1er, 2 281 amendements, 131 adoptés Art. 2, 737 amendements, 93 adoptés Art. 14, 639 amendements, 53 adoptés Art. 10, 601 amendements, 32 adoptés Art. 9, 570 amendements, 15 adoptés

Barre : amendements déposés ; partie foncée : adoptés.

La carte des amendements, article par article

Les amendements déposés

10 082 amendements ont été déposés sur ce texte (4 658 en commission, 5 424 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

540 Adoptés
2 802 Rejetés
1 802 Devenus sans objet
1 231 Non défendus
558 Retirés
553 Irrecevables (article 40)
2 470 Irrecevables (autres motifs)
125 En attente d'examen
1 En cours de traitement

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique, Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission des développement durable, Commission des affaires économiques

Avant l'article premier 18 amendements