Amendement de Mme Genevard · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Scrutin du 2024-05-17. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 50 pour, 4 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1975, déposé par Mme Genevard : À l’alinéa 10, après le mot : « concourent », insérer les mots : « à la préservation de la production alimentaire nationale, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)18000Pour
Rassemblement National (RN)5000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10300Pour
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1001Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total50401