Amendement n° 3967 · ART. 2, déposé par M. Taupiac LIOT +18 cosignataires.
L'essentiel : L’agriculture méditerranéenne, jugée par son auteur parmi les plus exposées au réchauffement, aurait vu, avec cet amendement, la recherche et l’innovation renforcées pour l’aider à s’adapter au dérèglement climatique.
Texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis D’accroitre le soutien à la recherche et à l’innovation pour favoriser l’adaptation au dérèglement climatique de l’agriculture méditerranéenne ; »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
L'agriculture méditerranéenne fait face à un contexte pédo-climatique difficile caractérisé par une chaleur estivale intense, des précipitations orageuses inégalement réparties sur l’année, des périodes de sécheresses estivales, un vent omniprésent. Le pourtour méditerranéen risque d'être particulièrement impacté par le dérèglement climatique. Elle fait partie des zones les plus touchées de la planète, se réchauffant plus vite que la moyenne mondiale. Le bassin méditerranéen devrait atteindre un réchauffement moyen de 3,8 °C à 6,5 °C d’ici à 2100, selon les scénarios d’émissions de gaz à effet de serre. En outre, le changement climatique risque d'impacter les ressources hydriques, déjà sous pression. Cet amendement propose de reconnaitre la spécificité de l'agriculture méditerranéenne, et d'accroitre l'effort d'innovation et de recherche pour permettre une meilleure adaptation de son agriculture.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 3 avril 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 28 mai 2024 1re lecture Assemblée Adopté
- 18 février 2025 1re lecture Sénat Modifié
- 19 février 2025 Lecture des conclusions de la CMP Assemblée Accord
- 20 février 2025 Commission mixte paritaire Adopté
- 20 mars 2025 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 24 mars 2025 Promulgation loi n° 2025-268
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi fixe des orientations programmatiques en matière de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations en agriculture, et prévoit que les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favoriseront la création, l'adaptation et la transmission des exploitations. Il définit également des orientations en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation, reformule les missions de l'enseignement agricole et lui en assigne une nouvelle. Il crée des contrats territoriaux de consolidation ou de création de formations, adossés au contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'un diplôme « Bachelor Agro ». Il institue un statut d'expert associé et redéfinit les priorités du développement agricole et rural, et permet aux auxiliaires et aux élèves vétérinaires de réaliser certains actes de médecine et de chirurgie vétérinaires. L'extrait des articles est constitué des présentations de chaque mesure et ne restitue pas, pour l'essentiel, leur rédaction.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 8 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 7 | 0 |
| Renaissance | 0 | 14 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| Les Républicains | 8 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 4 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 3967 en séance (Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Je reviens sur la notion d’agriculture méditerranéenne que j’ai présentée lors de l’examen de l’article 1 er bis . Monsieur le ministre, je proposais d’expérimenter de nouvelles pratiques agricoles dans cinq départements du bassin méditerranéen ; le dispositif que vous avez évoqué est circonscrit à l’Aude, aux Pyrénées-Orientales et à l’Hérault. […] C’est en tout cas ce qui avait été annoncé – j’attends vos précisions. Pour favoriser l’adaptation de l’agriculture au dérèglement climatique, il est nécessaire de développer la recherche et l’innovation et de la soutenir financièrement sur le temps long. […] …une partie importante de la France sera touchée dans les prochaines décennies. »
« Je ne vous fais pas grief de ne pas suivre tout ce que je dis ; à ceux qui s’inquiètent que le plan d’accompagnement de l’agriculture méditerranéenne se concentre sur l’Aude, les Pyrénées-Orientales et l’Hérault, je répondrai qu’il n’est pas anormal qu’on s’intéresse à ces départements au vu des données climatiques des deux dernières années. Mais comme je l’ai dit ce matin, c’est bien sur l’ensemble de l’arc méditerranéen que portera ce plan doté de 50 millions d’euros ; nous en annoncerons les principaux éléments dans les prochaines semaines. »
« Je viens du Sud, mais pas de la côte méditerranéenne. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l’amendement de notre collègue Taupiac ; il ne faut pas attendre d’être au pied du mur pour agir, il faut anticiper. Moi qui connais mieux la façade atlantique, je peux vous dire que nous constatons des phénomènes météorologiques nouveaux sur nos territoires, y compris en zone de montagne, notamment en estive. […] Je pense à la sécheresse qui a touché le Pays basque en 2022. L’indemnisation des pertes liées à la sécheresse a été très difficile, car elle repose sur un calcul assez complexe. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Cet amendement vise à renforcer et intégrer la découverte et la formation pratique agroécologiques dans les programmes de tout diplôme conduisant aux fonctions d’exploitant ou de salarié agricole. »
« Nous avons déjà évoqué ce sujet. L’agroécologie est déjà bien présente dans le texte. M. Potier sourit, peut-être pour acquiescer ? L’amendement est donc satisfait ; j’en demande le retrait. À défaut, avis défavorable. »
« Cet amendement vise à fixer à l’État l’objectif de renforcer les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) par la mise en place d’un nouveau centre constitutif qui serait un atelier pédagogique « espace test ». »
« Cet amendement vise à inscrire les actions de développement en matière de recherche, d’innovation et de transfert dans le cadre des plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Cette inscription est prévue à l’article 6 du projet de loi. »
« Cet amendement vise à réintroduire dans la loi les programmations pluriannuelles pour la recherche, qui ont été supprimées du texte alors qu’elles sont primordiales pour assurer à la recherche des financements à long terme et lui permettre de gagner en visibilité. »
« Comme indiqué en commission, ces plans n’ont pas disparu : ils sont désormais mentionnés à l’alinéa 5 de l’article 6 du projet de loi. L’amendement est donc satisfait ; j’en demande le retrait. »
« Il s’agit d’un amendement de bon sens et de précision du président Chassaigne. L’alinéa 17 prévoit que l’État soutienne les projets élaborant des solutions innovantes. Nous proposons que soient également encouragées des expérimentations de solutions innovantes. »
« Il vise à compléter la liste des solutions innovantes que l’État souhaite mettre en avant en priorité dans les initiatives de recherche, d’innovation et de transfert de technologie, en y intégrant la diversification et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles. »
« Encore un amendement qui nous transporte dans un monde parallèle ! Pourriez-vous nous dire en quoi les outils actuels ne seraient pas adaptés aux femmes ? »
« Il tend à inscrire dans le texte que l’agriculture n’est pas uniforme et qu’elle tient compte des particularités des territoires, qu’il s’agisse du climat ou, évidemment, de la géographie. »
« Dans le même esprit, il s’agit de préciser que la formation des agriculteurs doit comprendre une formation à la gestion financière d’une exploitation. »
« Je n’avais pas l’intention de beaucoup m’exprimer sur cet amendement mais M. Potier a affirmé tout à l’heure qu’il n’existe qu’une seule agriculture, l’agriculture de référence, position avec laquelle je suis en désaccord. »