Amendement de M. Potier (SOC) · art. 8

« Je m’inscris dans la même logique qu’Aurélie Trouvé et Julien Dive. Un débat, du moins l’esquisse d’un débat sur le PSN serait utile. En ne discutant ni du foncier ni des aides de la PAC, nous éludons deux leviers majeurs de la politique d’installation des agriculteurs. Cet amendement d’appel vise à tracer deux axes de réforme du PSN : l’un relatif à l’agroécologie, l’autre à la politique sociale. En 2013, la PAC avait intégré le versement d’aides découplées pour les 52 premiers hectares ; ce chiffre correspondait alors à la surface d’exploitation médiane, qui est de 69 hectares en 2023 – vous mesurez ainsi la progression de la taille moyenne des exploitations. »

« Beaucoup d’amendements à l’article 8 visent à réformer la politique d’installation dans les dix prochaines années. Nul besoin de la loi pour réviser le PSN. Quant à la réforme du cahier des charges de la certification HVE, largement débattue par ailleurs, nous nous éloignons toujours plus de notre sujet. Le Gouvernement travaille sur l’ensemble de ces questions et mobilise des moyens à un niveau jamais connu jusqu’alors. Le ministre en dira peut-être davantage. Avis défavorable. »

« Avec cet amendement d’appel, vous soulignez l’importance du PSN et de sa révision à mi-parcours. Je me tiens à la disposition de la commission quand le temps de la révision viendra, mais ce n’est pas l’objet du projet de loi. La négociation du PSN ne se déroule pas comme vous semblez l’imaginer : c’est un aller-retour permanent avec la Commission européenne. Ne faisons donc pas semblant d’ignorer la manière dont le PSN se construit. Avis défavorable. »

« Le PSN est un sujet majeur. Nicole Le Peih et moi-même dirigeons d’ailleurs, pour la commission des affaires européennes, une mission d’information dont nous livrerons prochainement le rapport, afin de comparer ses méthodes d’élaboration et d’application en France à celles d’autres États. Nous ferons des recommandations, parce que nous sommes sensibles aux questions qui se posent. Le risque le plus important est qu’il conduise à une forme de renationalisation de la PAC : nous devons y être extrêmement attentifs. Si telle devait être la tendance – ce n’est pas encore le cas –, il pourrait en résulter des distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne. »

« Le groupe LIOT soutient cet amendement. Je salue notamment l’alinéa qui vise à expérimenter un système assurantiel destiné à accompagner les changements de pratiques agricoles. Dans le Gers, je constate la difficulté de l’agriculture à s’adapter au changement climatique, vecteur d’aléas de plus en plus fréquents et dévastateurs pour les récoltes, alors que la demande et l’attente sociétale de bio, de produits HVE, sont de plus en plus fortes. On ne peut sécuriser les revenus ni les productions agricoles sous la double contrainte de l’aléa climatique et de la pression sociétale. La réforme du système assurantiel peut contribuer à sécuriser nos agriculteurs au cours de cette transition. »

« Je prolonge un peu le débat, mais le sujet est important. Vous avez eu raison, monsieur Chassaigne, de rappeler que vous y travaillez avec votre collègue Le Peih. Comme vous, je crains la discordance des PSN : nous risquons de créer des distorsions que chacun critiquera en pointant des applications plus favorables chez son voisin. Or la PAC représente le premier budget de l’Union, et dans un marché unique, il ne faut pas créer ou laisser se développer des distorsions. Nous devrons alerter l’Europe à ce propos. Si chacun fait sa petite cuisine dans sa petite casserole – permettez-moi cette métaphore un peu triviale –, la politique agricole européenne ne sera plus commune. »