Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 5 mars 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi vise à renforcer la lutte contre les allergies en France. Il reconnaît cette lutte comme un enjeu majeur de santé publique. Il prévoit la création d’un observatoire dédié chargé de suivre annuellement l’évolution de la situation des allergies. Des dispositions supplémentaires sont insérées dans le code de la santé publique pour encadrer et améliorer les mesures de prévention et de prise en charge des allergies.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 5 mars 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Depuis maintenant plusieurs décennies, les experts constatent une augmentation constante des allergies, qui touchent aujourd’hui 18 millions de français, soit une personne sur trois ; tandis que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’à l’horizon 2050, 50 % de la population mondiale sera affectée. Quelle que soit leur forme, les allergies connaissent une progression sans précédent dans le monde. Les allergies respiratoires se situent aujourd’hui à la quatrième place des maladies chroniques dans les classifications de l’OMS, tandis que l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) constate que les allergies alimentaires concernent à présent 3,5 % des adultes et 8 % des enfants. S’ajoute à cette situation en elle-seule alarmante l’augmentation de l’apparition de manifestations allergiques graves, les anaphylaxies, à même de causer de sérieux désagréments, voire d’engager le pronostic vital des individus. Les causes de cette situation inquiétante sont nombreuses et sont pour une grande partie d’entre elles imputables à une qualité de vie dégradée, notamment en milieu urbain. La consommation de plus en plus fréquente de produits alimentaires ultratransformés, la pollution atmosphérique et la dégradation de l’environnement sont les premiers vecteurs d’aggravation de la prévalence des allergies. Face au manque d’allergologues et de politiques publiques qui prennent la mesure du danger qui nou…
Articles (8 extrait·s du texte)
- Article 1er La lutte contre les allergies est reconnue comme étant l’un des grands chantiers de santé publique de 2024.
- Article 2 La troisième partie du code de la santé publique est complétée par un livre IX ainsi rédigé : « Livre IX « Lutte contre les allergies « TITRE UNIQUE « MESURES DE LUTTE CONTRE LES ALLERGIES « Art. L. 3911-1. – Un observatoire de la lutte contre les allergies en France est créé. Cet observatoire est copiloté par des représentants des ministères concernés par la question transverse des allergies. « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret ».…
- Article 3 Après l’article L. 3911-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3911-2 ainsi rédigé : « Art. L. 3911-2. – L’observatoire de la lutte contre les allergies effectue un suivi annuel de la lutte contre les allergies en France afin de mesurer les progrès accomplis tous les cinq ans ».
- Article 4 Après l’article L. 3911-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3911-3 ainsi rédigé : « Art. L. 3911-3. – Un grand plan de revalorisation des rémunérations des allergologues est mis en place. Il comprend la finalisation du processus d’accréditation et l’augmentation du nombre d’unités transversales d’allergologie ainsi que le renforcement de la formation continue des allergologues. « Un conseil national universitaire d’allergologie est créé, dont la fonction est de nommer des professeurs d’allergologie chargés d’enseignement universitaire. « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret ».…
- Article 5 Après l’article L. 3911-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3911-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3911-4. – Les aliments et produits transformés sont étiquetés d’un QR code relié à une application mobile permettant de préciser les quantités d’allergènes qu’ils sont susceptibles de contenir. « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret ».
- Article 6 Après l’article L. 3911-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3911-5 ainsi rédigé : « Art. L. 3911-5. – Un portail internet de référence présentant une information objective et documentée sur les allergies ainsi qu’un annuaire des acteurs de la prise en charge est créé. « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret ».
- Article 7 Après l’article L. 3911-5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3911-6 ainsi rédigé : « Art. L. 3911-6. – Les régions dressent annuellement un bilan des plans régionaux santé environnement afin de favoriser les rééquilibrages et de prendre en considération les retours d’expérience ».
- Article 8 Compense la charge pour l'État par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs et celle des organismes de sécurité sociale par une majoration de cette accise. I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.…
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Pour aller plus loin
Cosignataires (17)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)