Réformer le Conseil constitutionnel

MESDAMES, MESSIEURS, Ces dernières décennies, le rôle du Conseil constitutionnel a connu une profonde mutation. Institué par la Constitution de laVe République, la juridiction était principalement dotée d’une compétence juridictionnelle visant à contrôler la conformité de la loi à la norme suprême afin de réguler le fonctionnement des pouvoirs publics et préserver les droits et libertés consacrés. Au gré des volontés politiques, traductions des réformes constitutionnelles successives, le champ d’intervention du Conseil constitutionnel s’est élargi jusqu’à confronter, d’une part, la juridiction constitutionnelle à la démocratie et, d’autre part, la souveraineté au contrôle de constitutionnalité. Au fond, historiquement, comme l’explique le Professeur et constitutionnaliste Michel Tropper, la doctrine interne se ventilait alors entre, d’un côté, les partisans d’un contrôle de constitutionnalité comme émanation de l’expression moderne de la souveraineté et, de l’autre côté, les tenants d’un contrôle de constitutionnalité qui serait antinomique avec l’expression de la souveraineté et donc inacceptable par principe. Ainsi, sous la IIIe République, la question de la légitimité du contrôle de constitutionnalité était déjà posée avec une certaine acuité tant la loi était érigée comme le nec plus ultra de l’expression de la volonté générale. Ce faisant, en 1946, la nouvelle constituante portera notamment le projet d’un meilleur équilibre du parlementarisme et consacrera ainsi la créat…