Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 14 décembre 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de supprimer le samedi comme jour de cours dans les établissements du premier et second degré. Les heures d’enseignement seraient alors organisées du lundi au vendredi, ainsi que le mercredi matin. Un décret en Conseil d’État définira les modalités d’application de cette mesure. L’objectif est de permettre aux élèves de bénéficier d’un week-end complet, facilitant ainsi les déplacements culturels ou patrimoniaux.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 14 décembre 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, 85 % des communes en France ont opté pour la semaine de 4 jours pour l’école et seules trois communes de France ouvrent encore les portes de leur école le samedi matin. Par ailleurs, pour les établissements du second degré, de nombreux collèges et lycées prévoient encore des cours pour leurs élèves le samedi matin. Cette organisation hebdomadaire des cours incluant le samedi matin n’est pas optimale pour ces adolescents, car elle limite leur champ d’activités possibles. En effet, du fait de cette contrainte, certaines familles se voient empêchées de profiter pleinement de leur week-end, car elle réduit les opportunités de déplacements à visée culturelle ou patrimoniale. Le tourisme souffre gravement à cause de la crise sanitaire qui a durement impacté son économie. Début août, le secrétaire d’État au tourisme chiffrait entre 30 et 40 milliards d’euros l’impact immédiat du covid-19 sur le chiffre d’affaires de ce secteur d’activité. Depuis, la deuxième période de confinement a encore alourdi considérablement les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur, et met en péril plusieurs exploitations. Supprimer le samedi matin comme journée possible de cours pour les élèves de l’enseignement secondaire permettrait de rendre disponibles des week-ends complets, facilitant ainsi les possibilités de découvrir ou de revisiter la France, seul ou en famille, apportant ainsi un soutien non négligeable au secteur du tourisme. Tel est l’objet de la présente…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique L’article L. 521-1 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les établissements du premier et second degré, les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et mercredi matin. « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. »
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (11)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)