systèmes de navigation poids lourds 3,5 tonnes

MESDAMES, MESSIEURS, Il n’est pas rare, sur les petites routes départementales et communales, de se retrouver face à des véhicules à gros gabarit en difficulté face à un pont, dans une rue étroite ou un virage serré, parce qu’ils se sont engagés sur des voies totalement inappropriées, faute d’un renseignement de navigation pertinent. Au mieux, les usagers de la route en sont quittes pour un blocage et une grosse pagaille. Au pire, des accidents, aux conséquences parfois dramatiques, peuvent résulter de ces situations. Quant aux infrastructures, (chaussées, aménagements routiers, mobiliers urbains...), elles subissent des dégradations importantes, occasionnées par des ensembles routiers, qui n’auraient jamais dû emprunter ces itinéraires. Selon les dispositions de l’article L. 311-1 du code de la route, « les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. » Ce principe général est assorti d’une série de prescriptions, relatives aux équipements obligatoires des véhicules. Il n’est, en revanche, pas mentionné explicitement que les appareils d’aide à la navigation doivent équiper les véhicules, et ces systèmes n’ont ainsi pas, à proprement parler, de caractère obligatoire, même si dans les faits, ils équipent la plupart des véhicules de série et quasi tous les véhicules professionnels, dont les poids lourds. Ces systèmes peuvent en effet largement concou…