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Rapporteurs
- Olivier Véran LREM Isère Ses 14 rapports →
- Bernard Perrut LR Rhône seul rapport connu ici
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2018-1203.
PLFSS pour 2019 La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 3 décembre 2018 · 48 pour, 32 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).
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