Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°262…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite.

Rapporteur·rice·s : Olivier Véran.

Déposé le 2020-02-12.