Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

• Olivier Véran LREM Isère Ses 14 rapports →

PLFSS pour 2020

• Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622). Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · 12 février 2020
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416). Commission des affaires sociales · 21 novembre 2019
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). Commission des affaires sociales · 17 octobre 2019
• La mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 Commission des affaires sociales · 24 juillet 2019
• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516). Commission des affaires sociales · 20 décembre 2018
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408). Commission des affaires sociales · 21 novembre 2018
• Les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 · 20 novembre 2018
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). Commission des affaires sociales · 17 octobre 2018