Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516).
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Rapporteur
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).
- La mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).
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