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Rapporteur·es
- Gérard Dériot Ses 3 rapports →
- René-Paul Savary Ses 10 rapports →
- Élisabeth Doineau Ses 31 rapports →
- Jean-Marie Vanlerenberghe Ses 19 rapports →
- Catherine Deroche Ses 5 rapports →
- Bernard Bonne Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
7 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193).
- Du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).
- Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°729).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°341).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site du Sénat (rapport n° 104, 15e législature, Commission des affaires sociales). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.