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Rapporteurs
- Jean-Baptiste Djebbari LREM Haute-Vienne Ses 3 rapports →
- Jean-Marie Sermier LR Jura Ses 3 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2018-515.
Nouveau pacte ferroviaire La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 13 juin 2018 · 452 pour, 80 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- La mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
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