Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Jean-Baptiste Djebbari.

Déposé le 2018-04-05.