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Rapporteur·es
- Marie-Noëlle Battistel SOC Isère Ses 21 rapports →
- Jean-Luc Fugit LREM Rhône Ses 18 rapports →
- Zivka Park LREM Val-d'Oise Ses 5 rapports →
- Jean-Marie Sermier LR Jura Ses 3 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2019-1428.
Orientation des mobilités La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 19 novembre 2019 · 116 pour, 49 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
- La diplomatie féministe
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).
- Rapport d'information Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
- Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
- La proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).
- La proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380).
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