La mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Marie-Noëlle Battistel, Jean-Luc Fugit, Zivka Park, Jean-Marie Sermier.

Déposé le 2020-07-29.