L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Rapporteur·rice·s : Jean-Luc Fugit.

Déposé le 2026-07-02.