Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
Rapporteur·rice·s : Jean-Luc Fugit, Antoine Armand.
Déposé le 2024-04-03.