Intitulé officiel : La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463).
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Rapporteur
- Antoine Armand EPR Haute-Savoie Ses 3 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports- Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.
- Rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
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