Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (555).
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Rapporteurs
- Alain Cadec Ses 3 rapports →
- Patrick Chauvet Ses 9 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
3 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
- La proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation (210).
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n°359).
- La proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Khalifé Khalifé, Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Belrhiti, Christine Herzog et M. Michaël Weber visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (324).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
- La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373).
- La proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mmes Raymonde Poncet Monge et Sophie Taillé-Polian visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (813).
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