1
Rapporteur·es
2
Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2019-773.
Création de l'Office français de la biodiversité La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 9 juillet 2019 · 42 pour, 0 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
- La mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
- La mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
- Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
4