La mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversit…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Rapporteur·rice·s : Barbara Pompili, Jean-Marie Sermier.

Déposé le 2020-03-04.