Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Rapport déposé le : 25 juin 2019
Rapport n° : 2071
Nature : Rapport parlementaire
1

Rapporteure

2

Texte de loi lié à ces travaux

3

La navette entre les deux chambres

4 rapports
4

Les autres travaux de ces rapporteur·es

4 rapports
5

Texte intégral du rapport