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Rapporteure
- Barbara Pompili LREM Somme Ses 5 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
- La mise en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 1122, 15e législature). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.