Amendement de M. Di Filippo · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Scrutin du 2020-11-04. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 132 pour, 287 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par M. Di Filippo : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’ouverture des commerces est autorisée dès lors que le protocole sanitaire en vigueur est strictement respecté et que l’établissement est en mesure de garantir un fl…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)022501Contre
Les Républicains (LR)80000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)14500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Non inscrit (NI)4100Pour
Agir ensemble (AGIR)01600Contre
Libertés et Territoires (LT)12000Pour
UDI et Indépendants12000Pour
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total13228701