Amendement de M. Brindeau · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Scrutin du 2020-11-04. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 125 pour, 276 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Brindeau : Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du pré…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)021501Contre
Les Républicains (LR)78000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)34500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Non inscrit (NI)6000Pour
Agir ensemble (AGIR)01600Contre
Libertés et Territoires (LT)12000Pour
UDI et Indépendants11000Pour
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total12527601