Le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Nicole Le Peih, Bernard Deflesselles.

Déposé le 2020-10-07.