Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Éric Girardin, Nicole Le Peih, Pascal Lavergne, Pascal Lecamp.

Déposé le 2024-05-04.