Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962).
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Rapporteur
- Pascal Lecamp DEM Vienne Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).
- La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
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