La proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et j…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Pascal Lecamp.

Déposé le 2025-03-26.