Amendement n° 186 · AVANT ART. UNIQUE, déposé par M. Chiche +4 cosignataires.
L'essentiel : Le mot « race » aurait disparu de l’article 1er de la Constitution avec cet amendement, son auteur estimant que ce terme, scientifiquement infondé, laisse supposer l’existence de races humaines distinctes.
Texte exact de l'amendement
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement vise à supprimer le mot “race” de notre Constitution. Le mot race a été introduit dans le préambule de la Constitution en 1946 par les constituants qui souhaitaient après le nazisme, affirmer leur rejet des thèses racistes. Bien que l’intention soit louable, en interdisant la « distinction entre les humains selon la race », la Constitution légitime l’opinion selon laquelle il existe des races alors que la science ne reconnaît qu’une seule espèce humaine. Scientifiquement infondé et juridiquement inopérant, ce terme polysémique est dangereux car il revient à instituer une différence entre les humains. Il renvoie à une idéologie nauséabonde en supposant l’existence de races humaines distinctes et hiérarchisées entre elles. Il est à noter par ailleurs que le mot « race » avait été supprimé en juillet 2018 lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace avec une unanimité et un réjouissement collectif de tous les bancs sauf du Rassemblement national qui n’était pas présent en séance. Cette disposition n’a finalement pu aboutir en raison de l’arrêt de l’examen du texte.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi constitutionnelle comporte un article unique. Il insère, après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, la phrase suivante : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » L'exposé des motifs indique que cette rédaction reprend une proposition de la convention citoyenne pour le climat, composée de 150 personnes tirées au sort et réunie à partir d'octobre 2019, que le Président de la République s'est engagé à mettre en œuvre lorsqu'il a reçu ses membres le 29 juin 2020. Il précise qu'aucune hiérarchie entre normes constitutionnelles n'est instaurée dans le Préambule.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 4 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 4 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 6 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 3 | 0 |
| La République en Marche | 5 | 69 | 2 |
| Agir ensemble | 2 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 2 | 3 | 12 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 2 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 186 en séance (Article 1 er de la Constitution et préservation de l’environnement), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il vise à supprimer de notre Constitution le mot « race », lequel, vous le savez, a été introduit dans le préambule de la Constitution en 1946 par les constituants qui souhaitaient, après les heures les plus sombres de notre histoire, affirmer leur rejet des thèses racistes. Bien que l’intention ait été louable, la Constitution, en interdisant la distinction entre les humains selon la race, tend à légitimer l’opinion selon laquelle il existe des races alors que la science ne reconnaît qu’une seule espèce humaine. Scientifiquement infondé, ce terme polysémique est dangereux car il revient à instituer une différence entre les êtres humains. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 6 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Article 1 er de la Constitution et préservation de l’environnement), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« J’ai l’honneur de vous présenter ce soir le projet de révision constitutionnelle complétant l’article 1 er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. »
« J’ai l’honneur de vous présenter un texte qui, pour notre génération et les générations futures, revêt une importance primordiale : graver dans le marbre de la Constitution notre engagement et donc notre responsabilité en faveur de l’environnement. »
« C’est en responsabilité que je vous présente les conclusions pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1 er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. »
« Nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1 er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. »
« Le projet de loi constitutionnelle qui nous est proposé vise à ajouter au premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution l’idée que la France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »
« Je ne reviendrai pas sur les débats en commission, que j’ai trouvés, pour ma part, frustrants. Une question fondamentale en ressort néanmoins, monsieur le garde des sceaux : comment expliquer que le Gouvernement demande aux parlementaires de se pencher sur une réforme constitutionnelle, sans leur do… »