Amendement de M. Saulignac (SOC) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Scrutin du 2020-11-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 115 contre, 14 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 570, déposé par M. Saulignac : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Un décret en Conseil d’État précise la nature et le contenu des certifications et formations complémentaires dont doivent bénéficier les agents de police municipale…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)08223Contre
Les Républicains (LR)11566Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)91223Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Agir ensemble (AGIR)2400Contre
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)0044Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total261151416