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Rapporteur·es
- Louis Boyard LFI Val-de-Marne Ses 3 rapports →
- Liliana Tanguy EPR Finistère Ses 16 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
- L'avenir de la politique commune de la pêche
- La situation et les perspectives de l’espace Schengen
- L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
- L’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 3294, 17e législature, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.