Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pou…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Guillaume Florquin, Sandrine Rousseau, Louis Boyard, Thibault Bazin, Philippe Vigier.

Déposé le 2025-01-30.