Le texte

L'essentiel

Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 rectifie, au titre de 2024, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre par branche des régimes obligatoires de base, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et ses sous-objectifs. Il ramène de 2,31 à 2,26 milliards d'euros un montant fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Il ajoute au rapport prévu à l'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale l'analyse de la situation comparée des Français de la France métropolitaine et de ceux des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Il affilie au régime général les personnes employées par la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises en mission dans les territoires qu'elle administre, et aménage les règles de cotisation applicables à certains médecins, notamment ceux qui exercent dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante et dont le revenu professionnel non salarié annuel est inférieur à un montant fixé par décret.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage. Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Comprendre

Les votes

Vote sur l'ensemble, 4 novembre 2024La fiche du vote › Adopté 126 pour98 contre68 abstentions

83 scrutins en séance sur ce texte : 51 adoptés, 32 rejetés. Les votes d'articles les plus disputés.

Article 4 adopté, 238-8 Article 17 adopté, 85-1 Article 18 adopté, 154-1

Tous les votes du texte (83)

Comment les groupes ont voté le scrutin décisif

Le scrutin décisif : l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).. Cliquez une barre pour le détail nominatif.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin

Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60% de ses votants sur la position majoritaire.

Le parcours en détail

Le parcours du texte

10 octobre 2024 Dépôt du texteAssemblée entrée au Parlement
26 novembre 2024 1re lectureSénat Modifié
28 novembre 2024 Commission mixte paritaire Accord
4 décembre 2024 Lecture des conclusions de la CMPAssemblée Rejeté
23 janvier 2025 Commission mixte paritaire Adopté
12 février 2025 Nouvelle lectureAssemblée Adopté
28 février 2025 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
28 février 2025 Promulgation loi n° 2025-199

Approfondir

Les amendements

5 892amendements déposés
585adoptés
2 531en commission
3 361en séance

Les articles les plus amendés

Art. 6, 436 amendements, 33 adoptés Art. 19, 195 amendements, 15 adoptés Art. 27, 188 amendements, 4 adoptés Art. 14, 156 amendements, 47 adoptés Art. 7, 134 amendements, 17 adoptés

Barre : amendements déposés ; partie foncée : adoptés.

La carte des amendements, article par article

Les amendements déposés

5 892 amendements ont été déposés sur ce texte (2 531 en commission, 3 361 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

585 Adoptés
615 Rejetés
694 Devenus sans objet
268 Non défendus
642 Retirés
1 584 Irrecevables (article 40)
280 Irrecevables (autres motifs)
587 En attente d'examen
637 En cours de traitement

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique, Commission des affaires sociales, Commission des finances

Avant l'article premier 2 amendements