Motion de censure (réponse à un 49.3)

122voix sur les 289 nécessaires pour l'adopter. Il en a manqué 167.
Quasi unanime

📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.

La motion, en clair

En clair

Cette motion de censure, déposée par Mathilde Panot et 91 députés insoumis contre le gouvernement Bayrou après un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale 2025, a échoué avec 122 voix.

Le même jour que la motion sur le budget de l'État, François Bayrou engage une seconde fois la responsabilité de son gouvernement (article 49.3), cette fois sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025. Mathilde Panot et 91 députés de La France insoumise déposent une nouvelle motion de censure, examinée le 5 février 2025. Sur ce texte, aucun député socialiste ne vote la censure, le PS ayant obtenu du gouvernement l'ouverture d'un conclave sur les retraites et des garanties sur le volet santé. Avec seulement 122 voix pour (La France insoumise, Écologistes, GDR), loin des 289 requises, la motion est rejetée et le PLFSS 2025 poursuit son parcours.

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

Rejetée le 5 février 2025 : 122 voix pour, la majorité absolue étant de 289. Trois groupes ont voté pour.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
71LFI17GDR38EcoS66SOC23LIOT36DEM95EPR33HOR47DR16UDR124RN10NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.
Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
GroupePourContreAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7100
Gauche Démocrate et Républicaine1500
Écologiste et Social3600
Socialistes et apparentés000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires000
Les Démocrates000
Ensemble pour la République000
Horizons & Indépendants000
Droite Républicaine000
UDR000
Rassemblement National000
Non inscrit000

Les avis, pour et contre

Ce que disent les partisans et les opposants du texte. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.

Pour le texte, 2

Elle dénonce un budget social marqué selon elle par l'austérité et défend la censure comme le seul vote responsable face à des mesures jugées porteuses d'instabilité durable pour les comptes sociaux.

lire le passage ↗

Il vote la censure au nom du groupe GDR, estimant que la chute du gouvernement Barnier quelques semaines plus tôt n'a pas conduit l'exécutif à revoir son approche du budget social.

lire le passage ↗
Contre le texte, 2

Il défend le choix des socialistes de ne pas censurer un texte de Sécurité sociale amendé grâce aux concessions négociées, dont l'ouverture d'un conclave sur les retraites, présentée comme une contrepartie obtenue plutôt qu'un blanc-seing.

lire le passage ↗
François BayrouPremier ministre

Il défend l'adoption du PLFSS comme nécessaire à la continuité du financement de la Sécurité sociale, dans un contexte où l'absence de budget voté fragiliserait davantage les comptes sociaux.

lire le passage ↗
Réserves et nuances, 1

Il maintient ses critiques sur le contenu du budget social sans voter la motion de censure déposée par La France insoumise, comme pour le volet budget de l'État examiné le même jour.

lire le passage ↗

Prise de parole

Compte rendu intégral de la séance

Les avis des experts indépendants

Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.

Vous connaissez une évaluation pertinente, ou vous aimeriez qu'on la cherche en priorité ?

Pour aller plus loin

Scrutins similaires

6 scrutins proches par le sujet.
Le blog de l'auteur point de vue