📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Si elle est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement renversé ; sinon, le texte est adopté sans vote.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée le 18 décembre 2023 : 110 voix pour, la majorité absolue étant de 289. Quatre groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 75 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 18 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 9 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 8 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 0 | 0 |
| Renaissance | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 77 députés, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2023. Le scrutin public solennel a enregistré 110 votes pour, 0 contre et 0 abstentions. Le texte ne précise pas le contenu exact de la motion, mais son dépôt relève de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le résultat indique que la motion n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Pour aller plus loin
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