📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Si elle est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement renversé ; sinon, le texte est adopté sans vote.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée le 25 novembre 2022 : 85 voix pour, la majorité absolue étant de 289. Trois groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 72 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 10 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 0 | 0 |
| Renaissance | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée a été rejetée lors d’un scrutin public solennel. Le vote s’est déroulé avec 85 voix pour, 0 contre et 0 abstentions. Les groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES se sont prononcés en faveur de la motion. Aucun autre groupe n’a exprimé une position sur ce vote. Le résultat reflète le seul soutien des groupes mentionnés.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Pour aller plus loin
Ce texte, ailleurs
↗Dossier législatif sur l'Assembléerapports, étude d'impact, navetteScrutins similaires
6 scrutins proches par le sujet.
Rapprochés par proximité thématique (analyse locale des intitulés et enjeux, sans suivi).
- 11 décembre 2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de rejeté
- 13 décembre 2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de rejeté
- 31 octobre 2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de rejeté
- 28 novembre 2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de rejeté
- 4 novembre 2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de rejeté
- 29 novembre 2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de rejeté