- Paris, 7e circonscription Ile-de-France
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 48 ans Né le 24 décembre 1977
Emmanuel Grégoire, né le 24 décembre 1977 aux Lilas (Seine-Saint-Denis), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Emmanuel Grégoire s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Emmanuel Grégoire y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Emmanuel Grégoire y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Emmanuel Grégoire suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 39 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Emmanuel Grégoire d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Emmanuel Grégoire a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Emmanuel Grégoire sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Ayda Hadizadeh SOC
- 100% Béatrice Bellay SOC
- 100% Romain Eskenazi SOC
- 100% Dieynaba Diop SOC
- 100% Céline Thiébault-Martinez SOC
- 100% Céline Hervieu SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 50% Christelle D'Intorni AD
- 50% Alexandre Loubet RN
- 50% Thierry Liger DR
- 50% Daniel Grenon NI
- 50% Sandra Delannoy RN
- 50% Éric Michoux AD
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Emmanuel Grégoire a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (45 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 52/100-29 vs son groupe (SOC) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 53/100-7 vs son groupe (SOC) Assemblée 52
- Travail législatif 72/100+11 vs son groupe (SOC) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont 1 adoptée en vote solennel (17 % d'adoption).
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 45% des votes solennels de la période, 24 points en deçà de la médiane de son groupe (SOC) (69%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 52 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 129 en tant que cosignataire.
- 2026-02-04 PPL Déposé Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
- 2025-12-23 PPL Déposé Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- 2025-10-28 PPL Déposé Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
- 2025-10-14 PPL Déposé Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
- 2025-10-14 PPL Déposé Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
- 2025-02-18 PPL Déposé Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-04-14 Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité texte
- 2026-03-27 Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 texte
- 2026-03-03 Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes texte
- 2026-02-17 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2026-01-27 Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage texte
- 2026-01-27 Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires texte
- 2025-12-23 Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune texte
- 2025-12-23 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2025-12-18 Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution texte
- 2025-12-02 Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants texte
- 2025-12-02 Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif texte
- 2025-12-02 Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses texte
- 2025-11-18 Pour un esport responsable et attractif texte
- 2025-11-18 Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur texte
- 2025-11-18 Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes texte
- 2025-10-28 La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier texte
- 2025-10-28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs texte
- 2025-10-28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance texte
- 2025-10-28 Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne texte
- 2025-10-28 Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route texte
- 2025-10-28 Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales texte
- 2025-10-28 Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers texte
- 2025-10-28 Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales texte
- 2025-10-28 Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination texte
- 2025-10-14 Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme texte
- 2025-10-14 Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté texte
- 2025-10-14 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant texte
- 2025-09-30 Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance texte
- 2025-09-16 Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination texte
- 2025-09-16 Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale texte
- 2025-09-16 Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français texte
- 2025-09-16 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée texte
- 2025-09-16 Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France texte
- 2025-09-16 Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses texte
- 2025-09-16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail texte
- 2025-09-16 Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse texte
- 2025-09-16 Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises texte
- 2025-09-16 Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Lutter contre la précarité menstruelle texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés texte
- 2025-07-11 Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-07-11 Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques texte
- 2025-07-11 Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance texte
- 2025-07-11 Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants texte
- 2025-07-11 établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière texte
- 2025-07-11 Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite texte
- 2025-06-24 Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers texte
- 2025-06-24 Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
- 2025-06-19 Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France texte
- 2025-06-10 Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance texte
- 2025-06-10 Pour la reconquête du bâti rural texte
- 2025-06-04 Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts texte
- 2025-06-04 lutter contre les symboles haineux dans l'espace public texte
- 2025-06-04 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique texte
- 2025-05-13 Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté texte
- 2025-05-13 Moderniser le dispositif des titres-restaurant texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-17 Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier texte
- 2025-04-17 Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées texte
- 2025-04-17 Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires texte
- 2025-04-17 Lutter contre le non-recours aux droits sociaux texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-17 Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels texte
- 2025-04-17 Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires texte
- 2025-04-17 L’illectronisme et la double authentification texte
- 2025-04-17 Pérenniser les haltes soins addictions texte
- 2025-04-17 Taxe sur la valeur ajoutée circulaire texte
- 2025-04-01 Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective texte
- 2025-04-01 Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes texte
- 2025-04-01 Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants texte
- 2025-03-18 Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés texte
- 2025-03-18 Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur texte
- 2025-03-18 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2025-03-14 Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel texte
- 2025-03-11 Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée texte
- 2025-03-11 Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers texte
- 2025-03-11 Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 texte
- 2025-03-11 Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques texte
- 2025-02-13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane texte
- 2025-02-13 Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis texte
- 2025-01-21 Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole texte
- 2025-01-21 Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux texte
- 2024-12-19 Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés texte
- 2024-12-19 L'intérêt à agir des parlementaires texte
- 2024-12-19 Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public texte
- 2024-12-03 Contre les déserts médicaux texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
52 questions posées par Emmanuel Grégoire sur la 17ᵉ législature : 47 écrites, 3 en séance, 2 orales. 55% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 84 jours).
- 2026-02-24 Écrite En attente Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- 2026-02-24 Écrite En attente Décharges totales d'enseignement accordées aux directions d'écoles
- 2026-02-24 Écrite En attente Situation du peuple d'Iran
- 2026-02-24 Écrite En attente Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- 2026-02-03 Écrite En attente Situation du musée du Louvre à Paris
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (27)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-01-14 → 2026-04-09
- Membre Commission des affaires économiques 2026-01-13 → 2026-01-13
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-12-18 → 2026-01-12
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-12-17 → 2025-12-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-12-12 → 2025-12-16
- Membre Commission des affaires sociales 2025-12-10 → 2025-12-11
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-12-04 → 2025-12-09
- Membre Commission des affaires sociales 2025-12-03 → 2025-12-03
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-11-19 → 2025-12-02
- Membre Commission des affaires sociales 2025-11-18 → 2025-11-18
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-12 → 2025-11-17
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-11 → 2025-04-11
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-05 → 2025-04-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-02 → 2025-04-04
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-03-13 → 2025-04-01
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-03-12 → 2025-03-12
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-12-13 → 2025-03-11
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-12-12 → 2024-12-12
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-11-23 → 2024-12-11
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2024-11-20 → 2024-11-22
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-11-09 → 2024-11-19
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2024-11-06 → 2024-11-08
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-10-26 → 2024-11-05
- Membre Commission des affaires sociales 2024-10-25 → 2024-10-25
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-09-27 → 2024-10-24
- Membre Commission des affaires sociales 2024-09-24 → 2024-09-26
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-07-20 → 2024-09-23
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Emmanuel Grégoire sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 23 décembre 2025 Pour l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (prem
- 23 décembre 2025 Contre l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique d
- 23 décembre 2025 Pour l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'arti
- 23 décembre 2025 Pour l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première l
- 23 décembre 2025 Pour l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première l
- 16 décembre 2025 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture défi
- 11 décembre 2025 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un av
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avoc
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
- 11 décembre 2025 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assis
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lu
- 11 décembre 2025 Pour l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter con
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre l
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le
- 11 décembre 2025 Pour l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les
- 11 décembre 2025 Pour l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans
- 11 décembre 2025 Pour l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- 11 décembre 2025 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre da
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports lo
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports lo
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports loc
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports lo
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports loc
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports lo
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports lo
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports lo
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports lo
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports lo
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports lo
- 11 décembre 2025 Pour l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- 11 décembre 2025 Pour l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans le
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports l
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports l
- 11 décembre 2025 Contre l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l
- 11 décembre 2025 Pour l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- 9 décembre 2025 Pour l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de
- 9 décembre 2025 Pour l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 9 décembre 2025 Pour l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité socia
- 9 décembre 2025 Pour la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 5 décembre 2025 Pour l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de
- 5 décembre 2025 Pour l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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