Amendement de M. Kasbarian (LAREM) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-12-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 39 pour, 112 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 41, déposé par M. Kasbarian : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)30000Pour
Ensemble pour la République (EPR)41001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)05200Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01800Contre
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2122Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3911224