Amendement de M. Emmanuel Grégoire · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Scrutin du 2025-12-11. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 169 pour, 51 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 48, déposé par M. Emmanuel Grégoire : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)43100Pour
Ensemble pour la République (EPR)25001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)58000Pour
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)22011Pour
Les Démocrates (DEM)4001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1695124