Amendement de M. Falcon (RN) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-12-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 32 pour, 119 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par M. Falcon : Supprimer les alinéas 46 à 48.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)05000Contre
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)01700Contre
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1411Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3211913