Motion de censure (réponse à un 49.3)

331voix sur les 288 nécessaires pour l'adopter. Seuil franchi.
Quasi unanime

📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.

La motion, en clair

En clair

Cette motion de censure, déposée par le Nouveau Front populaire contre le gouvernement Barnier après un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, l’a renversé avec 331 voix, une première depuis 1962.

Le 4 décembre 2024, le Premier ministre Michel Barnier engage la responsabilité de son gouvernement (article 49.3) pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. En réplique, les députés du Nouveau Front populaire (Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 181 signataires) déposent une motion de censure, dénonçant un budget d'austérité imposé en force. Le Rassemblement national et l'UDR, jugeant le budget de la Sécurité sociale inacceptable et estimant n'avoir obtenu que des concessions mineures, annoncent qu'ils voteront aussi la censure, pour des motifs distincts de ceux de la gauche. L'addition des voix atteint 331, très au-delà des 289 requises : le gouvernement Barnier est renversé après trois mois, c'est la première chute d'un gouvernement par motion de censure depuis celle du gouvernement Pompidou en 1962. S'ouvre alors une période d'incertitude institutionnelle inédite sous la Ve République.

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

Adoptée le 4 décembre 2024 : 331 voix pour, la majorité absolue étant de 288. Sept groupes ont voté pour.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
71LFI17GDR38EcoS66SOC23LIOT36DEM93EPR34HOR47DR16UDR124RN9NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.
Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
GroupePourContreAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire7100
Gauche Démocrate et Républicaine1600
Écologiste et Social3800
Socialistes et apparentés6500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires100
Les Démocrates000
Ensemble pour la République000
Horizons & Indépendants000
Droite Républicaine000
UDR1600
Rassemblement National12300
Non inscrit100

Les avis, pour et contre

Ce que disent les partisans et les opposants du texte. Chaque position est attribuée et sourcée ; le site ne tranche pas.

Pour le texte, 3

Elle dénonce dans le recours répété au 49.3 le coup de force de trop d'un gouvernement qu'elle juge illégitime faute de majorité, et un budget organisant selon elle une dure trajectoire d'économies ; voter la censure revient à refuser un budget imposé en force par un exécutif qui a cherché la validation du Rassemblement national plutôt que celle de l'Assemblée.

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Il estime que le PLFSS 2025 frappe d'abord les retraités et les malades et qu'il s'agit d'un budget d'injustice sociale négocié davantage avec le Rassemblement national qu'avec la gauche ; il invite à choisir une alternative de gauche plutôt que la poursuite d'un gouvernement dépendant des exigences du RN.

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Pour des motifs distincts de la gauche, elle juge que ce budget prend en otage les Français les plus vulnérables et que Michel Barnier n'a consenti que des concessions mineures (indexation des retraites, franchises médicales) ; elle présente le vote comme une contrainte institutionnelle joignant les voix du RN à celles de la gauche, sans alliance avec La France insoumise.

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Contre le texte, 2
Michel BarnierPremier ministre

Il avertit que la censure ne réglera rien et rendra la situation plus difficile et plus grave, budgétairement et socialement ; il rappelle que la dette publique demeurera entière et que le prochain gouvernement héritera des mêmes contraintes.

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Il dénonce le rapprochement ponctuel entre La France insoumise et le Rassemblement national pour renverser le gouvernement, y voyant une alliance contre nature entre les extrêmes, et appelle les socialistes à s'en dissocier.

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Réserves et nuances, 1

Il pointe l'incohérence de deux oppositions aux projets opposés qui s'allient ponctuellement pour faire tomber un gouvernement sans construire la moindre majorité alternative, laissant ouverte la question de ce qui pourra être fait après la censure.

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Prise de parole

Compte rendu intégral de la séance

Les avis des experts indépendants

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