📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Si elle est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement renversé ; sinon, le texte est adopté sans vote.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée le 2 décembre 2022 : 87 voix pour, la majorité absolue étant de 288. Quatre groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 60 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 12 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 6 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 8 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 0 | 0 |
| Renaissance | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Motion de censure déposée par plusieurs députés, dont Mme Mathilde Panot, et rejetée le 2 décembre 2022. Elle visait à exprimer un rejet de la politique gouvernementale, sans précision sur son contenu exact. Le vote a eu lieu en scrutin public solennel. 87 députés ont voté pour, et aucun contre ou abstention. Les groupes LFI-NUPES, SOC, ECOLO et GDR-NUPES se sont alignés sur le même choix. Les autres groupes n’ont pas participé à ce vote.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Pour aller plus loin
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