📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Si elle est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement renversé ; sinon, le texte est adopté sans vote.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée le 29 septembre 2023 : 193 voix pour, la majorité absolue étant de 289. Cinq groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 75 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 19 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 10 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 21 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 0 | 0 |
| Renaissance | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 67 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
Motion de censure déposée par plusieurs députés, dont M. Boris Vallaud et Mme Mathilde Panot, et soutenue par des groupes comme RN, LFI-NUPES, SOC, ECOLO et GDR-NUPES. Le scrutin a eu lieu le 29 septembre 2023 et a été rejeté avec 193 votes pour et aucun vote contre. Le texte visait à porter un vote de censure sur le gouvernement, mais n’a pas obtenu le soutien nécessaire. Les groupes RN, LFI-NUPES, SOC, ECOLO et GDR-NUPES se sont positionnés pour, sans que d'autres groupes soient mentionnés dans les positions fournies. Le scrutin a donc eu lieu dans un contexte de divergence entre ces groupes et les autres, bien que les positions des derniers ne soient pas détaillées.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Pour aller plus loin
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