📐 Une motion de censure n'est adoptée qu'à la majorité absolue des députés (289 voix) : seuls les « pour » sont décomptés.
La motion, en clair
Motion de censure déposée en réponse à l'engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Si elle est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement renversé ; sinon, le texte est adopté sans vote.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
Rejetée le 24 octobre 2022 : 239 voix pour, la majorité absolue étant de 289. Six groupes ont voté pour.
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 75 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 22 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 20 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 31 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 0 | 0 |
| Renaissance | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 89 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis, pour et contre
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution a été rejetée : elle a recueilli 239 voix pour, en deçà de la majorité absolue des membres de l'Assemblée requise pour son adoption. Les groupes RN, LFI-NUPES, SOC, ECOLO et GDR-NUPES ont voté pour. Aucune voix contre ni abstention n'a été enregistrée.
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Pour aller plus loin
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