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Rapporteures
- Sandrine Rousseau EcoS Paris Ses 5 rapports →
- Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- La proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622).
- La prise en charge des urgences psychiatriques
- La proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (887).
- L’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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