Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - monparlement.fr

Rapport déposé le : 20 octobre 2022

Rapport n° : 371

Nature : Rapport d'information

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Rapporteure

Prisca Thevenot RE Hauts-de-Seine Ses 2 rapports →

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). Commission des affaires sociales · 28 avril 2025

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 371 sur assemblee-nationale.fr 16^e législature · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 46 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici