Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
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Rapporteure
- Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine Ses 2 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
1 rapport5