1
Rapporteur·es
- Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or Ses 7 rapports →
- Liliana Tanguy EPR Finistère Ses 16 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
- Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)
- La proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).
- Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471).
- L'avenir de la politique commune de la pêche
- La situation et les perspectives de l’espace Schengen
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053).
3