Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 202…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires étrangères.

Rapporteur·rice·s : Pieyre-Alexandre Anglade.

Déposé le 2021-01-20.